Ville de Chambly
Avis municipaux
Participation publique
Demande de permis
Faire une requête
Demandes en ligne
Médailles pour animaux
Info-déneigement
Loisirs et culture
Questions fréquentes Site de la Ville
PandoTM Par Blanko
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.  En savoir plus

Où souhaitez-vous partager cette page?

Avis municipaux
Participation publique
Demande de permis
Faire une requête
Demandes en ligne
Médailles pour animaux
Info-déneigement
Loisirs et culture
Questions fréquentes Site de la Ville
PandoTM Par Blanko
Participation publique
Grands projets Sondages Boîte à idées
Loisirs et culture
Bibliothèque Inscriptions aux activités
Participation publique
Grands projets Sondages Boîte à idées
Loisirs et culture
Bibliothèque Inscriptions aux activités
Demandes en ligne
Inscrivez-vous
Ville de Chambly
Loisirs

Demande de remboursement (activités)

La Ville de Chambly partage certains renseignements personnels fournis dans votre formulaire d’inscription ou d’identification. Conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nous demandons votre consentement libre, manifeste et éclairé pour communiquer ces renseignements à des fins spécifiques, individuellement pour chaque organisme ou partenaire nécessaire à la prestation des services demandés.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à greffe@ville.chambly.qc.ca. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de vous fournir certains services.

Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité sur le site ville.chambly.qc.ca.

Demandeur (payeur)

Titre de civilité•
8 caractères maximum

Participant

1- Activité(s) à rembourser

Votre demande de remboursement est-elle liée à une raison médicale ?•
Nombre total d'activités à rembourser• 
Les personnes qui souhaitent faire une demande de remboursement pour plus de huit activités sont invitées à s'adresser directement au Service loisirs et culture au 450 658-1778. PRÉCISION - Camps de jour : une semaine de camp et une semaine de service de garde sont considérées comme étant deux activités distinctes.

Montant total de la demande de remboursement

Il est à noter que ce montant ne tient pas compte des frais administratifs qui pourraient être déduits. Mettre en dollars canadiens.

2- Attestation

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Je reconnais que la présente demande de remboursement sera soumise aux vérifications par la Ville de Chambly et peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies.

Politique de remboursement

Annulation par le participant pour toute raison

-Aucune demande de remboursement ne sera recevable au-delà de la date précisée pour chacune des activités. Pour tout désistement, des frais d’administration de 15 $ seront retenus. Pour les camps de jour et camps spécialisés : Frais d’annulation de 15 $ par semaine par enfant jusqu’à un maximum de 60 $, par enfant. Pour annuler uniquement le service de garde, frais d’annulation 15 $ par demande. Si le participant ne se présente pas à l’heure et à l’endroit prévu de l’activité, la Ville de Chambly ne sera pas tenue responsable et n’offrira aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué pour un montant de dix 10 $ ou moins.

Annulation par le participant pour raison médicale

-Demande de remboursement recevable en tout temps. Sur recommandation du directeur de service, avec présentation d’un billet médical, le remboursement sera effectué au prorata de l’utilisation sans frais d’administration. Pour calculer le prorata, la date prise en considération sera celle de la demande de remboursement par le client.

Annulation par la ville de Chambly

-La Ville se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n'atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Un remboursement complet sans frais sera émis seulement si la Ville de Chambly annule ou modifie les conditions de celle-ci avant le début de l’activité. Après le début de l’activité, le remboursement sera au prorata des activités non suivies.